Baisse des APL et suppression de crédits dédiés au logement social

Peut-on envisager une solidarité des propriétaires pour les allocataires concernés?

Baisse des APL et suppression de crédits dédiés au logement social

Si on revient un peu en arrière, l'aide au logement avait déjà fait l'objet d'une réforme en octobre 2016, avec un décret visant à prendre en compte l’ensemble du patrimoine dans le calcul des aides au logement. A cette date, dès que votre patrimoine globale dépassait 30.000 euros, vos APL étaient revues à la baisse ou supprimées selon le cas.

Cependant, la nouvelle réforme proposée par le gouvernement à partir du 1 er octobre 2017 est une baisse généralisée du montant mensuel de l'APL de 5 euros sans prise en compte des ressources de ces bénéficiaires. 

L'aide au logement existe sous 3 formes:

1 - L'APL: aide personnalisée au logement

2 - L' ASL: aide sociale au logement

3- L'AFL: aide familiale au logement

Les 3 sont concernées par la baisse généralisée, soit une économie de 97,5 Millions d'euros pour l'Etat et 6,5 Millions de ménages concernés.

Comme l'a suggéré un propriétaire sur Twitter, les propriétaires peuvent être solidaires et faire face à cette mesure en appliquant une baisse de 5 euros mensuel sur le loyer facturé à son locataire et ainsi minimiser l'impact. Car pour rappel les loyers des grandes villes augmentent de manière croissante, sans que la réforme d'encadrement des loyers ne soit appliquée dans la plupart des cas.

A noter aussi, la réforme du budget alloué à la construction de logements sociaux avec le décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 publié au Journal Officiel le 21 juillet 2017, qui supprime 184,9 millions d’euros en autorisation d’engagement et 130,5 millions d’euros en crédit de paiement sur le programme "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission "Egalité des territoires et logement." 

Cette perte concerne 730 organisations HLM.Et par cette décision, c’est 12 000 logements sociaux en PLAI, c’est-à-dire à très faible loyer, qui ne seront jamais construits. Alors que la France dispose toujours d'un niveau insuffisant de logements sociaux dans de nombreuses communes.

 

 


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